Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
79.Sous réserve de l’article 78, le conseil d’administration peut combler jusqu’à deux postes vacants en nommant des membres dont le mandat expire au plus tard à la prochaine assemblée générale annuelle. Cette décision du conseil d’administration est prise à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents.